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1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'Article 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site digitallovestory.com les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le site est édité par la société Base One Protocol.
Responsable de la publication :Loïs wenger
Contact : info@produx-digits.online

Hébergement

Le site est hébergé par la plateforme Systeme.io :
ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques (templates Canva) proposés sur le site.

Prix et Paiement

Le prix du template "Digital Love Story" est fixé à 9,90€ (paiement unique). Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal via des plateformes sécurisées (Stripe/PayPal).

Livraison Numérique

Le produit est un bien numérique. Aucun produit physique ne sera expédié. Après validation du paiement, l'acheteur reçoit instantanément un lien d'accès par email.

Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant l'achat, vous acceptez d'accéder immédiatement au produit et renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours.

3. Politique de Confidentialité (RGPD)

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement de votre commande : Nom, Prénom, adresse email et informations de paiement (gérées par Stripe/PayPal).

Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour :
- La livraison de votre template par email.
- L'envoi de conseils liés à votre achat (si consenti).
- Nos obligations comptables et fiscales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : support@base-one-protocol.com.

4. Gestion des Cookies

Le site utilise des cookies essentiels pour :
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Dernière mise à jour : 16 Avril 2026

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